Le site internet courtissimo.net, ci-après le « Site », est édité par COURTISSIMO. Les personnes qui le consultent sont ci-après désignées les « Utilisateurs ».
Éditeur du site
COURTISSIMO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 980 947 014 R.C.S. Dijon.
- Siège social : 3 rue Pierre Loti, 21000 Dijon, France.
- Numéro SIREN : 980 947 014.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR55980947014.
- Téléphone : 07 60 74 22 97.
- Adresse e-mail : mattis.loubatiere@courtissimo.net.
COURTISSIMO est ci-après désignée l’« Éditeur ».
Direction de la publication
Le directeur de la publication est Mattis Loubatière. Il peut être contacté aux coordonnées de l’Éditeur indiquées ci-dessus.
Hébergement
Le Site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société de droit chypriote, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre.
Site internet de l’hébergeur : www.hostinger.com/fr.
Contact et assistance : www.hostinger.com/fr/contact.
Contenu du site
Les informations présentées sur courtissimo.net sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de financement, ni une garantie d’obtention d’un crédit ou d’une assurance.
L’Éditeur peut modifier ou mettre à jour le contenu, les caractéristiques et la présentation du Site. Les documents, informations, images, vidéos et autres contenus du Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Accès et fonctionnement du site
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et améliorer l’expérience des Utilisateurs. Malgré les soins apportés à sa mise à jour, certaines informations peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des inexactitudes.
L’accès au Site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d’incident technique. La responsabilité de l’Éditeur s’apprécie dans les limites prévues par la législation applicable.
Les Utilisateurs peuvent signaler une erreur ou une difficulté à l’adresse mattis.loubatiere@courtissimo.net.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. L’Éditeur ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de données personnelles. Les Utilisateurs sont invités à consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité des sites qu’ils visitent.
Informations techniques et sécurité
Les échanges sur Internet ne sont pas exempts de risques. Chaque Utilisateur est invité à prendre les précautions appropriées pour protéger ses équipements, ses accès et ses données personnelles.
L’Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, sans pouvoir garantir une sécurité absolue des communications sur Internet. Les formulaires du Site ne doivent pas être utilisés pour transmettre des mots de passe, des données de santé, des numéros de compte ou d’autres informations sensibles.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le Site et les contenus qui y figurent, notamment les textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques, appartiennent à l’Éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site ou de ses contenus, sans autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle et aux autres dispositions applicables.
Confidentialité et données personnelles
COURTISSIMO veille à la protection des données personnelles traitées dans le cadre du Site, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Dans les conditions et limites prévues par les textes applicables, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de leurs données et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement : demander que l’utilisation de leurs données soit temporairement restreinte.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de leurs données.
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit de retirer leur consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Directives après le décès : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès.
Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter COURTISSIMO par e-mail à mattis.loubatiere@courtissimo.net ou par courrier à l’adresse : COURTISSIMO, 3 rue Pierre Loti, 21000 Dijon, France.
Elles peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur le site www.cnil.fr.
Pour connaître les modalités de traitement des données personnelles et de gestion des cookies, consultez la politique de confidentialité et la politique de cookies du Site.
