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Assurance emprunteur : la changer à tout moment depuis la loi Lemoine
Sur un crédit immobilier long, l’assurance est l’un des premiers postes de coût après les intérêts. C’est aussi le seul que vous pouvez renégocier seul, à tout moment, sans changer de banque ni toucher à votre prêt. Encore faut-il comparer autre chose que le prix.
Ce que l’assurance représente dans le coût d’un crédit
Quand on emprunte, l’attention se porte sur le taux. L’assurance, elle, est présentée en fin de rendez-vous comme une formalité, et elle est souvent souscrite auprès de la banque prêteuse sans comparaison.
C’est une erreur de proportion. Sur une durée longue, le cumul des cotisations d’assurance représente une part significative du coût total du crédit, et cette part augmente avec l’âge de l’emprunteur et la durée restante. Je ne vous donne pas de pourcentage ici, parce qu’il varie selon votre âge, votre état de santé, votre profession et la quotité assurée, et qu’un chiffre affiché sur une page web ne vous dit rien de votre situation.
Ce que je peux affirmer, c’est que c’est le poste sur lequel une comparaison rapporte le plus, et le seul qui reste modifiable une fois le prêt signé.
Une remarque sur le moment. Beaucoup de gens attendent plusieurs années avant de s’y intéresser, alors que c’est au début du prêt que le capital restant dû est le plus élevé, donc que l’économie potentielle est la plus grande. Plus vous vous y prenez tard, moins le changement rapporte, tout en demandant le même travail.
Ce que la loi permet aujourd’hui
Trois principes structurent le sujet.
Vous pouvez résilier à tout moment. Il n’est plus nécessaire d’attendre une date anniversaire ni de respecter un préavis particulier : la demande de substitution peut être présentée quand vous le souhaitez, pendant toute la durée du prêt.
La banque ne peut refuser que pour un motif précis. Elle doit accepter le nouveau contrat dès lors qu’il présente un niveau de garanties équivalent à celui qu’elle exige. Un refus doit être motivé, et ce motif ne peut pas être la perte de la cotisation.
Elle doit répondre dans un délai encadré. Le silence gardé au-delà n’est pas une réponse, et une demande restée sans suite peut être relancée sur ce fondement.
Le détail de ce cadre, ses conditions d’application et ce qu’il ne change pas sont développés sur la page loi Lemoine.
Ce cadre vaut pour un prêt déjà signé. Si votre projet est encore en cours de montage, l’assurance se négocie dès la demande de prêt et vous n’êtes pas tenu de prendre celle que la banque propose : voir la page prêt immobilier.
Les garanties à comparer, au-delà du prix
Un contrat moins cher dont la définition de l’invalidité est plus restrictive n’est pas moins cher : il est moins couvrant. C’est le point que les comparateurs en ligne traitent mal, parce qu’ils classent sur la cotisation.
La définition de l’incapacité. Certains contrats vous indemnisent si vous ne pouvez plus exercer votre profession. D’autres seulement si vous ne pouvez plus exercer aucune profession. L’écart entre les deux est considérable, et c’est souvent lui qui explique l’écart de prix.
Le délai de franchise. C’est la période pendant laquelle rien n’est versé après l’arrêt. Quatre-vingt-dix jours ou cent quatre-vingts jours ne se vivent pas de la même façon quand le revenu s’arrête.
Les exclusions. Affections du dos, troubles psychiques, pratique sportive : ce sont les exclusions les plus fréquentes, et les plus coûteuses le jour où elles jouent. Elles se rachètent parfois, moyennant surprime.
La quotité assurée. C’est la part du capital couverte sur chaque emprunteur. Un couple assuré à cinquante pour cent chacun n’est pas dans la même situation qu’un couple assuré à cent pour cent chacun, et la différence apparaît au pire moment.
Le mode de calcul de la prime. Calculée sur le capital initial, la cotisation reste constante. Calculée sur le capital restant dû, elle décroît. Deux contrats affichant le même taux ne coûtent pas la même chose selon ce paramètre.
Un sixième point, moins technique mais décisif : la couverture au-delà d’un certain âge. Certains contrats cessent de couvrir l’incapacité et l’invalidité passé un âge donné, ne laissant plus que la garantie décès. Sur un prêt qui court jusqu’à la retraite, cette limite doit être vérifiée, parce qu’elle vide une partie de la couverture au moment où le risque augmente.
Ces six critères se lisent dans les conditions générales, pas dans le tarif. C’est fastidieux, et c’est précisément pour cela que la plupart des gens signent sans comparer.
Ce que je fais concrètement sur ce dossier
Trois actes, et la valeur est procédurale plus que tarifaire.
Je compare à garanties équivalentes, c’est-à-dire en reconstituant le niveau exigé par votre banque et en ne retenant que les contrats qui l’atteignent. Comparer deux prix sans vérifier ce point n’a aucun sens.
Je rédige la demande de substitution, avec les pièces attendues et les références du contrat exigé. La majorité des refus que je vois sont des refus de forme, sur un dossier incomplet ou mal référencé.
Je gère l’aller-retour avec la banque, y compris les relances quand le délai de réponse n’est pas tenu. C’est la partie la plus ingrate et celle qui fait abandonner la plupart des gens qui s’y collent seuls.
Cette activité relève de mon immatriculation en courtage d’assurance, distincte de l’intermédiation en opérations de banque, sous le même numéro ORIAS. Voir la page à propos.
Ce que je ne fais pas, en revanche : je ne vous conseille pas de baisser votre couverture pour faire baisser la cotisation. Une assurance emprunteur sert le jour où quelque chose arrive, et le bénéfice d’une économie mensuelle disparaît instantanément face à une garantie manquante. Ma comparaison se fait à garanties au moins équivalentes, jamais en dessous.
Le coût de ce service et son moment d’exigibilité sont expliqués sur la page comment je suis rémunéré.
La démarche, étape par étape
Contrat actuel
Récupération de votre contrat actuel et de la fiche standardisée d’information remise par la banque.
Garanties requises
Reconstitution du niveau de garanties exigé, poste par poste.
Mise en concurrence
Mise en concurrence auprès des assureurs partenaires, à garanties au moins équivalentes.
Demande de substitution
Rédaction et envoi de la demande de substitution à la banque, avec les pièces requises.
Bascule du contrat
Suivi de la réponse, relance si nécessaire, puis bascule effective du contrat.
La démarche n’a rien à voir avec un montage de crédit : il n’y a ni déblocage de fonds, ni notaire, ni nouvelle dette. C’est une substitution de contrat sur un prêt qui continue à l’identique.
Questions fréquentes
Peut-on changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?
Oui, à tout moment, sans attendre de date anniversaire. C’est le principal apport du cadre légal actuel. La seule condition est que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
La banque peut-elle refuser mon nouveau contrat ?
Elle peut refuser si le niveau de garanties n’est pas équivalent, et elle doit alors motiver sa décision. Elle ne peut pas refuser au motif qu’elle perd la cotisation. Un refus non motivé, ou motivé par un point qui n’a pas de rapport avec l’équivalence, se conteste.
Qu’est-ce que l’équivalence de garanties ?
C’est le fait, pour le nouveau contrat, d’atteindre le niveau de couverture que la banque exige, poste par poste : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité, invalidité, et le cas échéant perte d’emploi. La banque publie la liste des critères qu’elle retient.
Faut-il remplir un questionnaire de santé ?
Cela dépend du montant assuré et de la date de fin du prêt. En deçà de certains seuils fixés par la loi, le questionnaire ne peut plus être exigé. Les conditions exactes sont détaillées sur la page loi Lemoine.
Combien de temps prend la substitution ?
Comptez quelques semaines entre la constitution du dossier et la bascule effective, l’essentiel du délai tenant au temps de réponse de la banque, qui est encadré mais pas toujours respecté spontanément.
Le changement peut-il modifier mon taux de crédit ?
Non. La substitution d’assurance ne touche ni au taux, ni à la durée, ni aux conditions de votre prêt. Seul le contrat d’assurance attaché au prêt change.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.