Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
Cette politique explique comment COURTISSIMO utilise les données personnelles lors de votre navigation sur courtissimo.net et de vos échanges via ses formulaires. Elle s’appuie sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement et contact
COURTISSIMO, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 980 947 014, est responsable des traitements décrits dans cette politique. Son siège social est situé au 3 rue Pierre Loti, 21000 Dijon, France.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, contactez Mattis Loubatière à mattis.loubatiere@courtissimo.net, par téléphone au 07 60 74 22 97, ou par courrier à COURTISSIMO, à l’adresse du siège social. Ce contact peut être utilisé sans passer par le formulaire du Site.
Données recueillies
- Demandes de contact ou d’étude : votre besoin de financement ou d’assurance, votre situation de propriétaire ou de locataire, vos prénom et nom, votre téléphone et, si vous les renseignez, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.
- Suivi des échanges : les informations que vous communiquez par e-mail ou par téléphone pour préciser votre demande, ainsi que les réponses apportées.
- Informations techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages ou ressources demandées, informations relatives au navigateur et aux erreurs techniques, dans la mesure où elles figurent dans les journaux du serveur ou des services utilisés.
- Gestion des préférences : les choix d’acceptation ou de refus des cookies et contenus facultatifs.
- Journaux d’envoi des e-mails : destinataire, objet, contenu du message, informations techniques d’envoi et éventuelle erreur de transmission. Ces journaux servent au suivi des demandes et au diagnostic des envois.
Les informations saisies dans les formulaires proviennent directement de vous. Les informations techniques sont produites lors de l’utilisation du Site. Les avis affichés sur le Site proviennent d’avis publiés sur Google et peuvent comprendre le nom public de leur auteur, une photographie de profil, une note et un commentaire.
Champs obligatoires et informations à ne pas transmettre
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande : besoin, situation, prénom et nom, téléphone. Si vous ne les renseignez pas, le formulaire ne peut pas être envoyé. L’e-mail et le message détaillé sont facultatifs. Vous pouvez également nous contacter directement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Le formulaire est destiné à un premier échange. Ne transmettez pas de justificatif d’identité, de numéro de compte, de mot de passe, de donnée de santé ou d’information sur un éventuel fichage. Si une étude approfondie nécessite d’autres renseignements, leurs modalités de collecte et de traitement vous seront précisées dans le cadre du dossier.
Finalités et bases légales
- Répondre à une demande de financement, d’assurance ou de rendez-vous : analyser la demande initiale, vous recontacter et préparer l’accompagnement sollicité. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
- Répondre à une question générale et suivre les échanges : notre intérêt légitime à fournir une réponse et à gérer les demandes reçues (article 6, paragraphe 1, f).
- Faire fonctionner le Site, assurer sa sécurité et vérifier les envois : notre intérêt légitime à maintenir un service disponible, prévenir les abus et résoudre les incidents techniques (article 6, paragraphe 1, f).
- Afficher les coordonnées du cabinet et des avis publics : notre intérêt légitime à présenter notre activité ; les cookies ou traitements facultatifs qui exigent un consentement reposent sur ce consentement (article 6, paragraphe 1, a).
- Traiter une demande d’exercice de droits ou une obligation légale applicable : le respect de cette obligation (article 6, paragraphe 1, c).
Envoyer une demande de contact ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter et ne constitue pas une autorisation de recevoir des campagnes publicitaires. Le Site ne réalise pas de décision automatisée d’octroi de crédit ou d’assurance à partir de votre formulaire.
Destinataires et prestataires
Les demandes sont envoyées à mattis.loubatiere@courtissimo.net. Elles sont accessibles à Mattis Loubatière et, si nécessaire, aux personnes habilitées par COURTISSIMO pour leur traitement. Les journaux d’envoi sont accessibles aux administrateurs habilités du Site.
Des prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires à leur service :
- Hostinger : hébergement du Site, infrastructure technique et services associés. L’entité contractante pour les clients situés en France est HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre. Voir son accord de traitement des données.
- Prestataires de messagerie et de maintenance : acheminement et conservation des échanges, gestion du Site et résolution des incidents, dans la limite des besoins de ces missions.
- Google : affichage de la carte Google Maps et accès aux services Google liés aux avis. Voir les règles de confidentialité de Google.
- Trustindex : service utilisé pour afficher les avis Google sur la page d’accueil. Voir sa politique de confidentialité.
L’envoi du formulaire ne transmet pas automatiquement votre demande à une banque ou à un assureur. Si vous sollicitez ensuite un accompagnement nécessitant la transmission de votre dossier à des partenaires, vous recevrez les informations propres à cet accompagnement, à ses destinataires et aux données requises. Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.
Durées de conservation
Les règles suivantes s’appliquent aux données liées à la prise de contact sur le Site :
- Demande de renseignement sans ouverture de dossier : pendant le temps nécessaire à la réponse et au suivi, au maximum 12 mois après le dernier échange utile.
- Demande d’étude encore suivie : pendant le suivi nécessaire du projet. Si elle n’aboutit pas à un contrat et relève du suivi d’un prospect, les données utiles sont conservées au maximum 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de vous. Les échanges devenus inutiles sont supprimés plus tôt.
- Journaux d’envoi des e-mails : uniquement tant qu’ils sont nécessaires au suivi et au diagnostic. Le journal du Site fonctionne actuellement par rotation, dans la limite des 75 derniers messages. Les limites de conservation applicables à la demande concernée s’appliquent également à ses copies et à ses journaux ; cette rotation ne justifie pas une conservation indéfinie.
- Journaux techniques et sauvegardes : selon les besoins de sécurité, de diagnostic et de restauration, et les cycles de rotation du prestataire concerné. Les copies de sauvegarde sont remplacées au fil de ces cycles et ne servent pas au suivi commercial.
- Préférences et traceurs : selon la durée propre à chaque cookie ou service et aux choix exprimés dans l’outil de gestion du consentement.
Lorsque des informations doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre un droit, seules les données nécessaires sont archivées, avec un accès restreint, pendant la durée de cette obligation ou du délai de prescription applicable. Les dossiers clients de financement ou d’assurance font l’objet des informations et durées propres à cet accompagnement.
Cookies et services intégrés
Le Site utilise un outil de gestion du consentement, Complianz. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la mémorisation de vos choix peuvent être utilisés sans consentement. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires exigent un consentement préalable, que vous pouvez refuser ou retirer.
La carte Google Maps et les ressources de Trustindex peuvent entraîner des échanges avec leurs serveurs, comprenant notamment votre adresse IP et des informations sur votre navigateur ou la page consultée. Selon le service et vos paramètres, des cookies peuvent également être utilisés et des informations associées à votre compte Google si vous y êtes connecté.
Pour modifier vos choix, utilisez le bouton « Gérer le consentement » disponible sur le Site. Le refus des services facultatifs n’empêche pas de contacter COURTISSIMO par téléphone ou par e-mail. Les réglages de votre navigateur permettent également de supprimer ou de bloquer les cookies.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Les prestataires techniques et les services Google ou Trustindex peuvent utiliser des infrastructures ou sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Le siège européen d’un prestataire ne signifie donc pas que toutes ses opérations restent dans l’Union européenne.
Lorsqu’un transfert est nécessaire, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires. Hostinger décrit l’utilisation de ces clauses dans son accord de traitement des données ; Google et Trustindex précisent leurs mécanismes dans leurs politiques accessibles ci-dessus. Vous pouvez nous demander des informations sur les garanties applicables à vos données et la manière d’en obtenir une copie.
Sécurité et confidentialité
Les échanges avec le Site utilisent HTTPS. L’accès aux demandes et aux journaux est limité aux personnes habilitées. Les mesures de sécurité et les habilitations doivent être adaptées aux données traitées et aux risques. Aucun dispositif ne peut garantir une sécurité absolue ; ne communiquez pas d’information sensible inutile dans un formulaire ou un e-mail.
Vos droits
Selon la base légale du traitement et les conditions prévues par les textes, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données et à une copie de celles-ci ;
- la rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement des données lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;
- la limitation de leur utilisation dans les cas prévus par le RGPD ;
- l’opposition, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ; l’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment ;
- la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
- le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause le traitement effectué auparavant ;
- la définition de directives relatives à vos données après votre décès.
Adressez votre demande à mattis.loubatiere@courtissimo.net ou à COURTISSIMO, 3 rue Pierre Loti, 21000 Dijon, France, en précisant le droit exercé et les informations permettant de retrouver votre demande. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable et dans la mesure nécessaire à la vérification.
Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, notamment sur www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte, ou par courrier à CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Mises à jour
Cette politique peut évoluer pour refléter une modification des services ou des traitements. La date de mise à jour figure en haut de la page. Si une modification affecte sensiblement l’utilisation de vos données, une information adaptée doit vous être fournie ; un nouveau consentement est recueilli lorsqu’il est requis.